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1. INFORMATIONS LÉGALES
Éditeur :
Flavien Aymonnier EI
SIREN : 878 287 176
N° TVA : FR03 878 287 176
APE : 6201Z
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Directeur de la publication : Flavien Aymonnier EI
Adresse email : contact@flavien-aymonnier.fr
Hébergeur :
Infomaniak
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Siège social : Les Acacias, Genève, Suisse
2. MISE À DISPOSITION DU SITE WEB
Flavien Aymonnier EI possède les sites internet suivants : www.flavien-aymonnier.fr et flavien-aymonnier.fr (ci-après dénommés les "Sites" ou indépendamment un "Site"). L'accès aux Sites et la navigation sur les différentes pages qui les composent par qui que ce soit et par quelque moyen que ce soit vaut l'acceptation sans réserve des présentes conditions d'utilisation (ci-après dénommées les "CGU"). Seule la version actuellement en ligne des CGU est valablement opposable à Flavien Aymonnier EI pendant toute la durée d'utilisation du Site et ce jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace et l'annule afin de respecter toute nouvelle loi qui entrerait en vigueur ou afin d'améliorer le contenu des Sites. Dans un tel cas, toute nouvelle modification sera directement intégrée dans les CGU et cette nouvelle version remplacera et annulera la précédente à compter de sa date de mise en ligne sans qu'un rappel ou qu'une notification ne soit nécessaire. Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions et les modalités selon lesquelles Flavien Aymonnier EI, d'une part, met à disposition de toute personne physique ou morale (ci-après dénommée "Utilisateur"), d'autre part, ses Sites.
3. CONTENUS DES SITES
La totalité des contenus présents sur les Sites ne constituent en aucun cas une offre commerciale envers l'Utilisateur, il s'agit simplement d'une présentation générale des services proposés par Flavien Aymonnier EI et ne représentent en aucun cas une relation contractuelle de quelque nature que ce soit entre Flavien Aymonnier EI et l'Utilisateur, ces contenus sont disponibles en version Française et/ou en version Anglaise, en cas de différence(s) de traduction entre ces deux versions, seule la version Française fait foi. L'Utilisateur reconnaît disposer des compétences ainsi que de tous les moyens nécessaires afin d'accéder aux Sites et afin de les utiliser convenablement, il reconnaît également que l'ordinateur qu'il utilise ne contient aucun virus et est en bon état de fonctionnement lorsque ce dernier navigue sur les Sites. Flavien Aymonnier EI s'efforce de maintenir les Sites accessibles 24 (vingt quatre) heures sur 24 (vingt quatre) et 7 (sept) jours sur 7 (sept) mais ne peut pas garantir cet accès en toutes circonstances. L'accès aux Sites pourra notamment être interrompu en cas de maintenance planifiée ou non planifiée, de mise à jour des technologies utilisées pour les faire fonctionner ou pour toute autre raison hors du contrôle de Flavien Aymonnier EI sans que ce dernier n'en soit tenu responsable.
4. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Flavien Aymonnier EI, en tant que responsable du traitement, s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles de l'Utilisateur conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur. La présente section détaille notre politique en la matière. Lors de l'utilisation des Sites, l'Utilisateur peut être amené à divulguer certaines données à caractère personnel le concernant et plus particulièrement : son nom, son prénom et son adresse électronique. La totalité des données à caractères personnel concernant l'Utilisateur qui sont collectées par le biais des Sites sont enregistrées dans une base de données et sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées dans les présentes, puis archivées conformément aux obligations légales. Ces données sont traitées pour les finalités suivantes : Fourniture et gestion des Sites ; Sécurisation et prévention de la fraude au sein des Sites ; Communication d'informations commerciales (avec le consentement de l'Utilisateur si requis) au sein des Sites ; Amélioration et analyses statistiques au sein des Sites. Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur repose principalement sur l'exécution des présentes qui lient Flavien Aymonnier EI et l'Utilisateur, l'intérêt légitime à sécuriser les Sites, et, le cas échéant, sur le consentement de l'Utilisateur. Flavien Aymonnier EI fait appel à des prestataires tiers pour l'hébergement et la sécurité des Sites : Hébergeur (Infomaniak) : toutes les données des Sites sont hébergées en Suisse par Infomaniak Network SA, la Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de l'UE, garantissant un niveau de protection équivalent ; Gestion des communications email (Brevo) : Flavien Aymonnier EI utilise Brevo (société Française, anciennement Sendinblue) pour l'envoi des emails. Les données personnelles (adresses email, données de comportement) sont traitées et stockées sur des serveurs situés au sein de l'Union Européenne, assurant un cadre de conformité strict avec le RGPD. Conformément à la loi informatique et libertés et au RGPD, l'Utilisateur dispose des droits suivants : opposition, communication, accès et rectification sur ses données à caractères personnel. L'Utilisateur peut donc contacter Flavien Aymonnier EI, depuis la page "contact" prévue à cet effet au sein des Sites, pour faire valoir ses droits. En utilisant les Sites, l'Utilisateur s'engage à respecter la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et doit notamment s'abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée et de tout acte susceptible de porter atteinte à la réputation et à la vie privée des personnes, ce dernier s'engage également à ne pas transmettre par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit tout contenu contenant des programmes malveillants destinés à nuire au bon fonctionnement des Sites, tout contenu violant les droits de propriété intellectuelle d'une tierce personne physique ou morale, tout contenu illicite ou nuisible envers d'autres personnes physiques ou morales. Flavien Aymonnier EI se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu qui enfreindrait les CGU et plus généralement les lois et réglementations applicables en France.
Les Sites sont hébergés sur des serveurs sécurisés opérés par la société Infomaniak Network SA, située en Suisse, en tant que sous-traitant, Infomaniak est soumis à une législation Suisse sur la protection des données jugée adéquate par l'Union européenne, assurant un niveau de sécurité conforme au RGPD. Pour la gestion de toutes les communications par email, Flavien Aymonnier EI utilise les services de la société Française Brevo (anciennement Sendinblue), qui agit également en tant que sous-traitant. Dans ce cadre, les données personnelles de l'Utilisateur (adresses email, données comportementales liées aux envois) sont traitées et stockées sur des serveurs situés au sein de l'Union Européenne, garantissant un niveau de protection strict conforme au RGPD. Pour plus d'informations sur leurs pratiques, l'Utilisateur peut consulter la politique de confidentialité de Brevo directement sur leur site Internet. Pour garantir la performance et la sécurité des Sites, Flavien Aymonnier EI utilise également Bunny CDN (Bunny Way d.o.o., situé en Slovénie, UE) pour la distribution des contenus. Ce service traite l'adresse IP des visiteurs de manière technique et sécurisée au sein de l'Union Européenne, sans aucun dépôt de cookie tiers.
5. POLITIQUE DE COOKIES
En informatique, un cookie (dénommé ci-après un "Cookie" ou plusieurs "Cookies") est un petit fichier déposé sur le disque dur d'un ordinateur, d'une tablette, d'un téléphone mobile ou plus généralement de tout autre appareil permettant de naviguer sur Internet (dénommé ci-après un "Terminal") à l'insu de l'Utilisateur lors de la consultation de certains sites Internet et qui conserve des informations en vue d'une connexion ultérieure. Les Cookies permettent également d'identifier avec précision le Terminal dans lequel ils sont enregistrés pour une durée limitée à des fins de bon fonctionnement des Sites. Lorsque l'Utilisateur navigue sur les Sites, Flavien Aymonnier EI utilise uniquement des Cookies dits "techniques" qui ne peuvent pas être désactivés et qui servent uniquement à faire fonctionner correctement le Site sur lequel l'Utilisateur se trouve. Lorsque l'Utilisateur navigue sur les Sites, il a la possibilité de paramétrer l'utilisation des Cookies sur son navigateur Internet en tenant compte de la finalité de chacun à tout moment, une telle procédure est normalement documentée ou expliquée dans les rubriques d'aides du navigateur Internet de l'Utilisateur.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structure générale, l'arborescence, ainsi que les algorithmes, textes, documents, images et graphismes qui composent les Sites sont la propriété entière et exclusive de Flavien Aymonnier EI sur tous les territoires, à toutes les échelles et à toutes les portées sans restrictions et font l'objet d'une protection au titre du droit de la propriété intellectuelle. Flavien Aymonnier EI concède uniquement à l'Utilisateur le droit d'utiliser les Sites pour ses propres besoins et uniquement à des fins d'information. L'Utilisateur, lorsqu'il utilise les Sites, s'interdit toute utilisation professionnelle et lucrative de ces derniers, de copier, reproduire, adapter, extraire, représenter, commercialiser, altérer, dénaturer, modifier, exploiter de quelque manière et sous quelque prétexte que ce soit tout ou partie de la structure, du fonctionnement et des contenus des Sites. Il peut arriver que des contenus tiers ou que des sites web tiers soient mentionnés dans les différents contenus des Sites, dans un tel cas, il se peut que les contenus concernés soient protégés par le droit d'auteur, par le droit des marques ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur et l'Utilisateur s'engage à s'y conformer.
7. GARANTIES ET RESPONSABILITÉS
Flavien Aymonnier EI se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier les informations contenues dans les différents Sites ainsi que de faire évoluer les éléments graphiques et techniques qui les composent dans le cadre d'évolutions ou de nouvelles versions de ces derniers. Les Sites ainsi que tous les éléments qui les composent sont fournis "en l'état" à l'Utilisateur et Flavien Aymonnier EI n'apporte aucune garantie quant à l'exactitude, la récurrence des mises à jour ou l'exhaustivité desdites informations et quant aux éventuelles conséquences dommageables que ces dernières pourraient causer. Flavien Aymonnier EI ne garantit pas l'exactitude des informations contenues sur les Sites et ne peut être tenu pour responsable, à quelque titre et sous quelque motif que ce soit, de tout dommage provoqué par une mauvaise utilisation, par une erreur d'interprétation ou encore par une inexactitude relative à ces informations. Flavien Aymonnier EI exclut toute garantie autre que celles prévues par la législation en vigueur. L'Utilisateur s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger ses données personnelles et son matériel lorsqu'il navigue sur Internet, dans ce contexte, Flavien Aymonnier EI ne peut être tenu pour responsable de quelque altération, détérioration, intrusion ou infection par un virus informatique auxquelles l'Utilisateur s'expose en naviguant sur les Sites. Les Sites peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites Internet, l'Utilisateur accepte et reconnaît que Flavien Aymonnier EI ne peut pas en contrôler le contenu, ce dernier ne pourra donc en aucun cas être tenu responsable des informations présentes dans ces contenus tiers, il en est de même pour les éventuelles collectes et transmission de données personnelles et pour l'éventuel stockage de Cookies effectués par des sites tiers. De convention expresse, Flavien Aymonnier EI ne peut être tenu responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit provoqué ou lié à l'utilisation ou à l'accès aux Sites par l'Utilisateur.
8. LANGUE DES CGU
Les CGU sont disponibles en langue Française et en langue Anglaise, en cas de différence(s) de traduction entre ces deux versions ou en cas de contradiction(s) ou de contestation(s) sur la signification d'un ou de plusieurs termes, la langue d'interprétation sera la langue Française. 9. DROIT APPLICABLE Les CGU sont soumises au droit Français. En cas de différend, Flavien Aymonnier EI et l'Utilisateur exposeront leur litige aux tribunaux compétents de Lille Métropole après toute tentative de résolution amiable de ce dernier. L'Utilisateur s'engage à conserver par ses propres moyens et pour toute la durée d'utilisation des Sites une copie des CGU afin de prévenir tout différend relatif à l'interprétation, la compréhension ou l'exécution des présentes.
Dernière mise à jour : le 26 janvier 2026 à 14h19.