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Conditions d'utilisation

Préambule

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles, d'une part, la Micro-entreprise Flavien Aymonnier, enregistrée sous le numéro SIRET 878 287 176 00019, domiciliée au 5 rue Clément Marot, résidence de la Pléiade, 59160 Lomme, ci-après dénommée l'Editeur, met à disposition de ses utilisateurs :

Son site web (https://flavien-aymonnier.fr), ci-après dénommé le "site web" ;

Son intranet (https://intra.flavien-aymonnier.fr) ci-après dénommé "l'intranet" ;

Et les services disponibles sur le site web et sur l'intranet d'autre part, ainsi que la manière par laquelle l'utilisateur accède au site web et à l'intranet, et utilise les services.

Article 1 : Propriété intellectuelle

La structure générale du site web et de l'intranet, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos les composant, sont la propriété de l'Editeur. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site web et/ou l'intranet, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de l'Editeur est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Article 2 : Liens hypertextes

Le site web et/ou l'intranet peuvent contenir des liens hypertextes qui redirigent vers d'autres sites présents sur le réseau internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site web et/ou l'intranet.

Il est possible de créer un lien vers une page du site web sans autorisation expresse de l'Editeur. Aucune autorisation ou demande d'information préalable ne peut être exigée par l'Editeur à l'égard d'un site qui souhaite établir un lien vers le site web.

Cependant, l'Editeur se réserve le droit de demander à tout moment la suppression d'un lien faisant référence au site web, publié sur un autre site.

Article 3 : Responsabilité de l'Editeur

Les informations et/ou documents qui figurent sur le site web et/ou sur l'intranet proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

L'Editeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l'exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur le site web et/ou l'intranet.

Les informations et/ou documents disponibles sur le site web et/ou sur l'intranet sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l'objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l'objet d'une mise à jour entre le moment de leur dernière consultation et celui où l'utilisateur en prend connaissance.

L'utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le site web et/ou sur l'intranet se fait sous l'entière et seule responsabilité de l'utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l'Editeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L'Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu'il soit, résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le site web et/ou sur l'intranet.

Article 4 : Accès au site web et/ou à l'intranet

L'Editeur s'efforce de permettre l'accès au site web et à l'intranet 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de l'Editeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site web et/ou de l'intranet et des services proposés.

Par conséquent, l'Editeur ne peut garantir une disponibilité du site web et/ou de l'intranet et des services proposés, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n'est prévu aucune assistance technique vis à vis de l'utilisateur que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.

La responsabilité de l'Editeur ne saurait être engagée en cas d'impossibilité d'accès au site web et/ou à l'intranet et/ou d'utilisation des services.

Par ailleurs, l'Editeur peut être amené à interrompre le site web et/ou l'intranet et/ou une partie des services, à tout moment, sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L'utilisateur reconnait et accepte que l'Editeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers.

Article 5 : Modification des présentes conditions d'utilisation

L'Editeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d'utilisation afin de les adapter aux évolutions du site web et/ou de l'intranet et de leur exploitation.

Article 6 : Règles d'usage d'Internet

L'utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d'Internet, et notamment reconnaît que :

L'Editeur n'assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n'exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l'intermédiaire de son centre serveur.

L'utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo Flavien Aymonnier institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l'utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L'utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d'usage ou être protégées par un droit de propriété.

L'utilisateur est seul responsable de l'usage des données qu'il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L'utilisateur reconnait que l'Editeur ne dispose d'aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

Article 7 : Droit applicable

Le site web, l'intranet, et les présentes modalités et conditions de leur utilisation sont régis par le droit Français, quel que soit le lieu d'utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux de Lille Métropole.

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez nous envoyer un mail à l'adresse hello@flavien-aymonnier.fr.

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