Conditions générales d'utilisation

Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles, d'une part, la Micro-entreprise Flavien Aymonnier, enregistrée sous le numéro SIRET 878 287 176 00019, domiciliée au 5 rue Clément Marot, résidence de la Pléiade, 59160 Lomme, ci-après dénommée l'Éditeur, met à disposition de ses utilisateurs son site web https://flavien-aymonnier.fr, ci-après dénommé le "site web" et les services disponibles sur le site web d'autre part, ainsi que la manière par laquelle l'utilisateur accède au site web et utilise les services.

Article 1 : Propriété intellectuelle

La structure générale du site web, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos les composant sont la propriété de l'Éditeur. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site web, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de l'Éditeur est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Article 2 : Liens hypertextes

Les informations qui figurent sur le site web proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

L'Éditeur se réserve le droit de les corriger dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est donc fortement recommandé de vérifier l'exactitude et la pertinence des informations mises à disposition sur le site web.

Les informations disponibles sur le site web sont susceptibles d'être modifiées à tout moment et peuvent avoir fait l'objet de mises à jour. En particulier, elles peuvent avoir fait l'objet d'une mise à jour entre le moment de leur dernière consultation et celui où l'utilisateur en prend connaissance.

L'utilisation des informations disponibles sur le site web se fait sous l'entière et seule responsabilité de l'utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler sans que l'Éditeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L'Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu'il soit, résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations disponibles sur le site web.

Article 4 : Accès au site web

L'Éditeur s'efforce de permettre l'accès à son site web 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de l'Éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site web et des services proposés.

Par conséquent, l'Éditeur ne peut garantir une disponibilité du site web et des services proposés, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n'est prévu aucune assistance technique vis à vis de l'utilisateur que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.

La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée en cas d'impossibilité d'accès au site web ou d'utilisation des services.

Par ailleurs, l'Éditeur peut être amené à interrompre le site web ou une partie des services, à tout moment, sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L'utilisateur reconnaît et accepte que l'Éditeur ne soit pas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers.

Article 5 : Modification des présentes conditions générales d'utilisation

L'Éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales d'utilisation afin de les adapter aux évolutions du site web et de son exploitation.

Article 6 : Règles d'usage d'Internet

L'utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d'internet.

L'utilisateur reconnaît que l'Éditeur n'assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n'exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l'intermédiaire de son centre serveur.

L'utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo Flavien Aymonnier institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l'utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L'utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d'usage ou être protégées par un droit de la propriété.

L'utilisateur reconnaît qu'il est le seul responsable de l'usage des données qu'il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L'utilisateur reconnaît que l'Éditeur ne dispose d'aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

Article 7 : Droit applicable

Le site web et les présentes modalités et conditions de leur utilisation sont régis par le droit Français, quel que soit le lieu d'utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l'échec de toute tentative d'une solution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux de Lille Métropole.

Pour toute question relative aux présentes conditions générales d'utilisation, vous devez nous envoyer un mail à l'adresse hello@flavien-aymonnier.fr.

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